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ANALYSE SUR LES OS

Objectif de notre mission

►Cette mission légale (article L2315-87 du code du travail) a pour but de permettre au CSE de rendre un avis éclairé :

  • Sur les orientations stratégiques et leurs conséquences (activité, emploi, évolution des métiers et des compétences, organisation du travail, recours à la sous-traitance, à l’intérim, à des contrats temporaires et à des stages),
  • La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
  • Les orientations de la formation professionnelle.

►Nous assistons le comité dans la formulation des propositions et des vœux qu’il soumet à la direction. Ainsi nous l’assistons tout au long de la consultation.

►Cette mission est financée à 80% par l’employeur et 20% par le CSE sur son budget fonctionnement.

Périmètre de notre mission :

►Cette mission porte sur les données permettant de comprendre la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi.

►Ainsi, nous avons accès à la base de données économique et sociale (BDES) de l’entreprise, mais nous ne sommes pas limité dans nos prérogatives d’investigation au contenu de cette base.

►En effet, nous pouvons également demander tous les documents qu’il juge nécessaires pour réaliser sa mission (article L2315-83 du code du travail).

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