ANALYSE SUR LA PSCTE

Objectifs de notre mission:

►Cette mission légale (article L2315-91 du code du travail) vise à donner aux élus, les éléments et la compréhension leur permettant de préparer leur avis sur cette consultation obligatoire (article L2312-17 du code du travail). Ainsi, nous apportons un éclairage au comité pour lui permettre de rendre son avis sur les thèmes suivants (en fonction de ses priorités) :

• Sur l’évolution de l’emploi (analyse des effectifs, du turnover, des entrées et sorties, …)
• Les qualifications,
• Le programme pluriannuel de formation, les actions de formation envisagées par l’employeur (analyse des budgets de formation, des effectifs formés par nombre, type et sexe, …)
• L’apprentissage, les conditions d’accueil en stage,
• Les actions de prévention en matière de santé et de sécurité ( vérification du DUERP, du PAPRIPACT,….),
• Les conditions de travail, les congés et l’aménagement du temps de travail, la durée du travail (analyse des heures supplémentaires, des temps partiels, du forfait jours, …)
• L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (analyse des accords d’entreprise sur le sujet et de l’index égalité professionnelle,…)
• Les rémunérations (analyse des salaires, des primes individuelles, des augmentations individuelles des salariés de manière anonyme,…)

►Cette mission est financée à 100% par l’employeur.

►Nous donnons aussi nos recommandations et avis lors de la remise de notre rapport à l’employeur. Par exemple, par la mise en évidence de certaines forces et faiblesses de l’entreprise. De plus, nous réalisons des contrôles de conformité de la BDES à la demande des comités.

►Enfin, nous apportons notre appui au comité pour la préparation de la formulation de son avis sur la consultation sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi.

Périmètre de notre mission :

►Cette mission s’effectue sur les données permettant de comprendre la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi.

►Ainsi, nous avons accès à la base de données économique et sociale (BDES) de l’entreprise, mais nous ne sommes pas limité dans nos prérogatives d’investigation au contenu de cette base.

►En effet, nous pouvons également demander tous les documents qu’il juge nécessaires pour réaliser sa mission (article L2315-83 du code du travail).