Skip to main content Skip to search

EXAMEN DE LA RSP

Objectifs de notre mission :


►Cette mission légale (Article D3323-14 du code du travail) porte sur la participation mise en application tant en vertu de la loi que suite à la signature d’un accord spécifique.

►Elle consiste d’une part, à contrôler la mise en œuvre des textes, les modalités du calcul effectué par l’employeur, la bonne application des termes de l’accord et, d’autre part, à décrypter et rendre intelligibles les textes de l’éventuel accord de participation.

►Cette mission est financée à 80% par l’employeur et 20% par le CSE sur son budget fonctionnement.