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ACCOMPAGNEMENT ALERTE ECONOMIQUE

Objectif de notre mission:

►Cette mission légale (article L2315-92 du code du travail) vise à aider le comité à apprécier la situation de l’entreprise lors du déclenchement par ce dernier d’une procédure d’alerte économique (article L2312-63 du code du travail). Ainsi, nous émettons un avis sur l’origine et l’ampleur des difficultés de l’entreprise, ainsi que sur les explications données par la direction.

►Nous pouvons également être appelé à exprimer un avis, sur le traitement des difficultés proposé par le comité. Ces analyses seront menées en prenant en compte le contexte sectoriel et, le cas échéant, le contexte du groupe d’appartenance de l’entreprise.

►Nous apprécierons notamment la pertinence des mesures proposées ou des différents scénarios envisagés, le délai nécessaire au rétablissement de la situation, la disponibilité des moyens. Le cas échéant, nous proposerons aux élus des alternatives. De plus, si le comité décide de mettre en œuvre la 3ème phase de la procédure d’alerte, notre avis sera joint à l’acte de saisine de l’organe d’administration ou de surveillance ou à l’information des membres de la personne morale.

►Cette mission est financée à 80% par l’employeur et 20% par le CSE sur son budget fonctionnement.

Périmètre de notre mission :

►Cette mission s’effectue sur les données permettant de comprendre la situation économique et financière de l’entreprise parmi lesquelles les comptes de l’entreprise.

►En effet, nous pouvons demander tous les documents qu’il juge nécessaires pour réaliser sa mission, au même titre que le commissaire aux comptes (article L2315-93 du code du travail).